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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
(Mise à jour du jeudi 7 juillet 2022)

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Caro et sa boîte à fleurs et de tout client dans le cadre de la vente de marchandise et de prestations de services.
Le seul fait d’accepter le devis implique sans réserve de tous clients aux présentes conditions générales.
Dans le but de satisfaire le client, Caro et sa boîte à fleurs pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par voie électronique, postale ou remise en main propre.

Caro et sa boite à fleurs adhère à un service de médiation, conformément à l’obligation qui résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. En cas de litige vous pouvez demander l’intervention du médiateur : 
Par mail : consommation@atlantique-mediation.org
Par courrier : 
Atlantique Médiation Conso
Maison de l’avocat
5 Mail du Front Populaire
44200 NANTES
Site web : www.consommation.atlantique-mediation.org

Article 1 – Produits et Services
Les fleurs sont des produits périssables et doivent donc être stockées, avant leur utilisation ou pour leur conservation, dans un endroit frais et à l’abri des rayons du soleil. Caro et sa boîte à fleurs s’engage à veiller à la fraîcheur des produits commandés auprès de ses fournisseurs et ne pourrait être tenue pour responsable de la dégradation des compositions florales ou de tous autres arrangements floraux si les conditions de conservation et d’entretien préconisés ne sont pas respectés par tout client. Les compositions florales réalisées et celles confectionnées lors des ateliers d’art floral ne sont ni reprises, ni échangées. 

Selon les arrivages fluctuants des grossistes / Fournisseurs, Caro et sa boîte à fleurs se réserve le droit de modifier une ou des variétés de fleurs dans la composition florale  concernant l’atelier, de la composition ou du bouquet commandé par tout client, avec son accord préalable, en remplaçant à valeur équivalente.
Produits :
-	Ventes de tous types de fleurs coupées, 
-	Ventes de tous types de contenants, 
-	Ventes d’accessoires permettant de réaliser une composition florale,
-	Ventes de tous types de plantes vertes (intérieure et extérieure),
-	Ventes de tous produits de décoration intérieure et extérieure, meuble en rapport avec la décoration florale.
Services : 
-	Ventes de toutes prestations d’aide à la création d’une composition florale, jardin, parterre de fleurs ou tous autres aménagements floraux, intérieurs et extérieurs ;
-	Ventes de bouquets, compositions florales ou tous autres arrangements floraux,
-	Prestations de service en boutique sur une mission particulière.

Article 2 – Prix et tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de l’acception du devis, sauf accord entre les parties de conditions de ventes spécifiques avec un ré ajustement en facture finale (acompte global sur plusieurs ateliers mensuels engagés et devis signés en avance, le réajustement des tarifs des fleurs intervient à la facture finale, accord exclusif entre Caro et sa boite à fleurs et son client acté au moment de la signature des devis, minimum requis : 4 ateliers mensuels). Ils sont libellés en Euros et calculés HT et ne seront pas majorés de la TVA étant donné le statut de micro entreprise de Caro et sa boîte à fleurs (selon l’Article 293-B du CGI), la TVA est non applicable. Caro et sa boîte à fleurs s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 3 – Rabais, Remise, Ristournes, Escompte 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Caro et sa boite à fleurs seraient amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur  de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 – Modalité de paiement et réservation de date d’atelier

a- Pour les Ateliers / Prestations pour les professionnels
Lors de l’acceptation du ou des devis pour les ateliers, par tout acheteur / client, un acompte de 50 % du (des) montant(s) devra (ont) être versé(s), cet acompte sert de réservation de date d’atelier, son règlement déclenchera une confirmation de réservation ; le solde devant être payé à réception de facture
-	Par chèque à l’ordre de Caro et sa boîte à fleurs,
-	En espèce contre reçu, 
-	Par virement bancaire au RIB indiqué sur la facture.

b- Pour les autres prestations de mission en boutique, le règlement se fera une fois la mission terminée, par un moyen de paiement définie par le contrat de mission signé entre les deux parties.

c- Pour les ateliers / Prestations d’ateliers sur mesure auprès des particuliers, le règlement s’entend comptant à l’inscription à l’atelier. Pour les demandes d’atelier sur mesure, le règlement s’entend à la commande de l’atelier, le règlement déclenche une confirmation de réservation de la date de l’atelier.

Article 5 – Retard de paiement 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées et / ou des prestations réalisées, tout acheteur / tout client devra verser à Caro et sa boîte à fleurs des pénalités de retard de paiement sur le montant TTC de la facture, exigibles sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire ; ils s’appliqueront selon la réglementation à 3 fois le taux d’intérêt légal dès le premier jour passé de la date d’échéance. En sus des indemnités de retard, toutes sommes, y compris l’acompte, non payées à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Article 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce. Caro et sa boîte à fleurs se réserve le droit de demander à son client une indemnité de recouvrement complémentaire en cas de procédure plus onéreuse. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises et / ou des prestations exécutées. A compter du 1er janvier 2015 ; le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 aout 2014).

Article 6 – Clause résolutoire 
Si dans un délai de 15 (quinze) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restants dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Caro et sa boîte à fleurs.

Article 7 – Clause de propriété
Caro et sa boite à fleurs conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Les produits périssables ne sont ni repris ni échangés et feront l’objet d’un chiffrage à l’identique afin d’en apprécier la valeur financière. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Caro et sa boite à fleurs se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues ou prestations réalisées restées impayées. 

Article 8 – Livraison et retrait marchandises
La livraison de marchandises (on entend par marchandises, les bouquets, compositions ou tout autre arrangement floral, la livraison de mobilier ou d’accessoires encombrants feront l’objet d’une livraison et d’une commande spécifique) est effectuée : 
•	Soit par la remise directe en main propre de la marchandise à l’acheteur sur un lieu de livraison (facturation par secteurs) ;
•	Soit dans un lieu indiqué par l’acheteur sur le devis, ou la commande, (facturation par secteurs) ;
•	Soit en retrait directement à l’adresse de l’entreprise Caro et sa boîte à fleurs à St Etienne de Mer Morte ;
Livraison sur demande :
Facturation au secteur : 
•	Secteur 1 : 5.00 €  / moins de 5 km de St Etienne de Mer Morte,
•	Secteur 2 : 10.00 €   / 20 km de St Etienne de Mer Morte,
•	Secteur 3 : 15.00 €  / 30 km de St Etienne de Mer Morte.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande pour les accessoires et / ou encombrants, livraison sous traitée,  n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, par voie de conséquences, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à  l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Article 9 – Frais de déplacement par atelier :  
Le tarif pour, le déplacement, les frais d’approvisionnement  des ateliers est facturable à chaque prestation selon le barème ci-dessous :
•	Entre 1 et 20 kms parcourus Aller / Retour : 15 € HT
•	Entre 21 et 40 kms parcourus Aller / Retour : 25 € HT
•	Entre 41 et 60 kms parcourus Aller / Retour : 35 € HT
•	Au-delà des 60 kms parcourus Aller / Retour : forfait de 35 € HT + 0.50 € HT du kilomètre supplémentaires.

Article 10 – Prestations de service 
Caro et sa boite à fleurs propose des prestations de service payantes, prestations florales, toutes prestations de service en rapport avec l’art floral, les tarifs sont indiqués sur le devis. 

Article 11 – Force majeure 
La responsabilité de Caro et sa boîte à fleurs ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tous évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de l’article 1148 du Code Civil. 

Article 12 - Pandémie Covid-19 : En période de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, Caro et sa boîte à fleurs met tout en œuvre pour respecter les gestes barrières, par le port du masque homologué, et par la désinfection des mains au gel ou solution hydro alcoolique. Caro et sa boîte à fleurs s’engage à prévenir tous les acteurs des ateliers en cas de développement de la maladie due au Covid-19 si ce dernier est confirmé par un test prévu à cet effet. 

Dans le cas d’un confinement sanitaire ou de fermeture obligatoire par décret ou décision actée par les autorités sanitaires (ARS ou autres) des établissements accueillant un public sensible comme les personnes âgées en raison de la pandémie Covid-19, dans lesquels Caro et sa boîte à fleurs aurait du réaliser ses ateliers et du fait de la fermeture ne pourra pas accomplir la prestation prévue, l’acompte versé pour les prestations prévues après la date de confinement sera conservé par Caro et sa boite à fleurs dans la mesure ou le ou les dites ateliers peuvent être reportés à une date ultérieure raisonnable. Dans l’hypothèse d’un confinement plus long, qui engendrait un report trop long dans le temps des ateliers, il conviendra de négocier au cas par cas l’issue des prestations prévues.

Article 13 – Risques allergiques
La responsabilité de Caro et sa boite à fleurs ne pourra en aucun cas être mise en cause si une personne déclarait une allergie aux fleurs manipulées pendant ou après le déroulement de la prestation florale, il est vivement conseillé de vérifier l’état de santé des résidents / Clients avant de manipuler des fleurs ou des plantes ou tout autres végétaux d’art floral. Caro et sa boîte à fleurs se réserve le droit de demander un certificat médical autorisant la manipulation de produits végétaux utilisés pour la composition florale à tout client concerné par les présentes.

Article 14 – Autorisation et droite à l’image 
Caro et sa boite à fleurs s’engage à respecter les droits de chacun des résidents / Clients présents aux ateliers d’art floral, en matière de droit à l’image, Caro et sa boite à fleurs demande l’autorisation à la personne, qui devra donner son accord par écrit via un formulaire porté à sa connaissance lors de l’inscription à l’atelier.

Article 15 – Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Nantes (2 Ter Quai François Mitterrand, 44000 Nantes).
Caro et sa boite à fleurs 
SION Caroline
10 rue des Mésanges
44270 ST ETIENNE DE MER MORTE
Siret :  903.215.218.00012
RM : 903215218 RM44
Téléphone : 06.02.06.50.49 
Email : caroetsaboiteafleurs@gmail.com

Politique de confidentialité
Caro et sa boite à fleurs
Le site Caro et sa boite à fleurs (ci-après le « Site ») développé par la micro entreprise Caro et sa boite à fleurs, au nom de SION Caroline (dénommée ci-après « Caro et sa boite à fleurs ») permet aux utilisateurs consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») via le Site de consulter en ligne des Produits de type floraux artisanales et accessoires y afférents et les prestations proposées (ci-après le « Produits » et la « Boutique »).
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant. 
« Vous », « vos », « votre, « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et utilise le Service régi par la présente politique de confidentialité.
CARO ET SA BOITE A FLEURS accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. 
Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple, complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont CARO ET SA BOITE A FLEURS  en sa qualité de responsable de traitement collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment sont-elles traitées, par qui et à quelles fins.
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Le responsable de traitement de vos données personnelles est Caro et sa boite à fleurs inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 903.215.218.00012, inscrite au Répertoire de Métiers de la Loire Atlantique sous le numéro 903.215.218.RM 44.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?  :
Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes :
•	Données relatives aux demandes d’information en ligne : nom, adresse mail, numéro de téléphone.
•	Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.
•	Cookies : données d’identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de choisir lors de sa navigation sur le Site s’il autorise  les cookies. 
2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ; POURQUOI SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service sur le Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
•	Gestion du fonctionnement et optimisation du Site : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur le Site et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et le rendre plus intuitif et optimiser le fonctionnement du Site,
•	Communication avec CARO ET SA BOITE A FLEURS : gestion de demande d’informations,
•	Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
•	Gestion des éventuels litiges entre les Parties, 
•	Envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque l’Utilisateur les a acceptées,
•	Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché et statistique.
3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données restent l’usage exclusif de CARO ET SA BOITE A FLEURS . Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l’accomplissement des finalités listées au 2) ci-avant.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées et les sociétés tierces, dans les cas suivants :
•	Dans le cadre de la réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.
•	Lorsque CARO ET SA BOITE A FLEURS  a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel, 
•	Si la loi l’exige, CARO ET SA BOITE A FLEURS  peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, décisions de justice, assignations, procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
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4. DURÉE DE CONSERVATION
Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à CARO ET SA BOITE A FLEURS  de répondre à ses obligations légales.
Ainsi, les données collectées lors de la demande d’information sont conservées tant que vous serez titulaire d’un compte client chez CARO ET SA BOITE A FLEURS  et les données collectées dans le cadre d’une commande sont conservées le temps de l’exécution de la commande (au-delà des exigences légales telles que la durée de conservation des factures).
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER :
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6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :
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9. EN SAVOIR PLUS 
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